Taxe au gigaoctet : ce qu’elle coûterait aux joueurs
Les députés ont adopté le vendredi 30 octobre une taxe au gigaoctet de 0,055 € sur les données envoyées aux internautes français. Votée par 11 voix contre 10 lors de l’examen du budget 2027, la mesure ferait payer les entreprises qui diffusent les contenus. Les jeux vidéo, parmi les fichiers les plus lourds du web, seraient en première ligne.
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Un amendement socialiste adopté à une voix près
L’amendement I-1358 au projet de loi de finances pour 2027 est porté par le député Laurent Lhardit, du groupe Socialistes et apparentés. Le scrutin public n°9336, lors de la première séance du vendredi 30 octobre, a réuni 35 votants : 11 pour, 10 contre et 14 abstentions. Le texte est passé malgré l’avis défavorable du gouvernement et du rapporteur général du budget, Philippe Juvin.
Ses auteurs en attendent 10 milliards d’euros par an, sur la base d’environ 200 milliards de gigaoctets transmis chaque année aux abonnés, selon une estimation de l’Arcep.
L’émetteur des données paie, pas l’abonné
La taxe viserait les fournisseurs de contenus à l’origine des flux, comme les plateformes vidéo ou les réseaux sociaux, y compris pour les données qui passent par un réseau de diffusion de contenus. Les abonnés et les fournisseurs d’accès ne la paieraient pas. Les opérateurs devraient en revanche mesurer les volumes reçus par leurs clients et les déclarer à l’administration fiscale, sans regarder le contenu.
Le montant serait plafonné à 15 % du chiffre d’affaires réalisé en France, ou à 2 % du chiffre d’affaires total de l’entreprise. Les modalités techniques de la mesure des volumes seraient fixées par décret.
Ce que pèserait un jeu téléchargé
Le calcul est simple, avant tout plafonnement : 0,055 € par gigaoctet. Un jeu de 100 Go représenterait 5,50 €. Baldur’s Gate 3 demande 150 Go d’espace disque sur Steam : à ce volume, chaque téléchargement en France coûterait jusqu’à 8,25 € à son distributeur. Cyberpunk 2077, qui en réclame 70 Go, coûterait jusqu’à 3,85 €. Ce sont des maximums, car le fichier téléchargé peut être plus léger que l’espace disque demandé. Pour GTA 6, aucun poids officiel n’a été communiqué.
Pour un jeu, l’émetteur serait en pratique la boutique qui envoie le fichier (Steam, PlayStation Store, Xbox, Nintendo eShop), même quand elle passe par un réseau de diffusion de contenus. Comme le texte vise chaque gigaoctet transmis, les mises à jour, les réinstallations et le jeu en streaming, qui envoie l’image en continu, entreraient aussi dans le calcul.
La vidéo et le sport en streaming aussi concernés
Netflix indique une consommation pouvant atteindre 3 Go par heure en haute définition et 7 Go en 4K. À ce rythme, deux heures de vidéo en HD, la durée d’un match de football retransmis, représenteraient 6 Go, soit 0,33 € par spectateur. De quoi peser sur les diffuseurs en ligne, à l’heure où le sport passe de plus en plus par le streaming, comme l’a montré le NFL Paris Game sur Twitch ou la Coupe du monde 2030 sur Netflix.
En séance, Philippe Juvin a mis en garde contre une taxe que les grandes plateformes pourraient répercuter sur leurs annonceurs. Le ministre de l’Action et des Comptes publics, David Amiel, a objecté qu’il faudrait mesurer les flux, et estimé que la moitié de la taxe, soit 5 milliards d’euros, pèserait sur des fournisseurs de contenus plus petits, notamment français.
Une taxe encore loin d’être en vigueur
Le vote d’un amendement ne fait pas une loi. La mesure ne tiendrait que si toute la partie recettes du budget est adoptée, puis elle passerait au Sénat, qui peut la supprimer. La commission mixte paritaire pourrait aussi l’écarter, et un recours au 49.3 permettrait au gouvernement de retenir un texte sans elle.
